La société ARTMANIA est inscrite au registre du commerce sous le numéro 40200835300011. Son adresse postale ainsi que son Point de Vente sont situés au 48, boulevard de Boisguilbert - 76000 ROUEN et son adresse de courrier électronique est artmania.client[arobase]orange.fr.

Toute prise de commande passée et à venir au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.artmania.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Toutes modifications ces conditions générales de vente seront immédiatement applicables.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes CGV. Ce clic à valeur de "signature numérique"

Une commande de produit sur le site www.artmania.fr implique donc une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente: il reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande, renonce à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant à ces CGV

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ARTMANIA au consommateur.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ARTMANIA dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.artmania.fr. ARTMANIA ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où ARTMANIA ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les produits commercialisés sont conformes aux spécifications techniques requises par les réglementations en vigueur. Toutefois, certains sont susceptibles de subir des variations de dimension, de couleurs ou de poids en fonction des nouvelles gammes, conditionnement ou approvisionnements du vendeur: Ces variations sont donc indépendantes de la société ARTMANIA

Les photos, descriptions, nuanciers et prix des produits ne sont pas contractuels.

Si des différences sont constatées, elles ne peuvent remettre en cause la commande ou engager de quelle que façon que ce soit la responsabilité de la société ARTMANIA

Les couleurs présentées pour les peintures, bois, patines, pinceaux, coffrets et autres éléments sont liées aux collections des fournisseurs, leur variation de teinte dans le temps, de gamme, de mises à jour, mais aussi au calibrage personnel de l’écran de chaque internaute et acheteur.

Tous ces paramètres ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager la responsabilité des présentes CGV.

Durée de validité de l’offre et du prix des articles

Nos prix sont valables pour la journée.

Disponibilité des produits
Les produits présentés sont soumis quotidiennement à des variations de stocks. Ainsi l’acheteur est prévenu que les produits commandés ne figurent pas forcément dans le stock du magasin ARTMANIA à l'instant précis de sa commande. Les indications concernant la disponibilité des produits seront fournies au client par ARTMANIA dès que possible. S’il était constaté l’indisponibilité d’un produit, ARTMANIA en informera immédiatement le client par mail ou courrier.

A titre indicatif, le délai de livraison est fixé à 10 jours maximum : ce point est détaillé ci-dessous dans le paragraphe "Livraison" de ces présentes CGV.

L’acheteur aura alors le choix de supprimer les articles indisponibles de la commande afin que le montant du règlement soit actualisé en conséquence ainsi que les frais de port. Si l’acheteur a pour préférence d’attendre la nouvelle disponibilité des produits concernés, il acceptera par la même de recevoir l'intégralité de la commande lorsque celle-ci sera complète.

Prix des articles

En plus du présent site de vente en ligne www.artmania.fr, la Société ARTMANIA possède un magasin situé au 48, boulevard de Boisguilbert - 76000 ROUEN. De ce fait, il existe des catégories de tarifs différents pour les clients possédant un compte fidélité selon les prescriptions liées au magasin physique ARTMANIA de ROUEN. Ainsi, ARTMANIA peut être amené à établir des conditions générales de vente catégorielles (dérogatoires aux présentes conditions générales de vente) en fonction du type de clientèle, déterminée à partir de critères précis.

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (selon la TVA en vigueur au jour de la livraison), ils sont valables en France et dans la limite des stocks disponibles. Ces prix n’incluent pas les frais de préparation et d’expédition selon les modalités expliquées dans le paragraphe «Livraison».

ARTMANIA se réserve le droit de modifier ses prix et les conditions applicables à la commande.

ARTMANIA possédant un magasin physique au 48, boulevard de Boisguilbert - 76000 ROUEN, certaines conditions client liées à la fidélité de ceux-ci peuvent être appliquées sur les produits ou catégories. Toutefois, plusieurs paramètres étant pris en compte, le prix affichés lors de la finalisation de la commande ne peut tenir compte d’emblée de tous les paramètres liés aux conditions commerciales des clients magasin. Aussi, dès le passage de commande effectué par l’acheteur, aucun paiement en ligne ne pourra être effectué directement: Artmania vérifiera les conditions client de l’acheteur, la disponibilité des produits et seulement après, pourra confirmer le montant total de la commande auprès de l’acheteur. Un mail lui sera envoyé avec un lien de confirmation pour effectuer le paiement et ainsi faire part du prix précis tenant compte de ces multiples critères.

La validation du paiement effectuée par l’acheteur vaut acceptation de l’actualisation du prix de la commande.

ARTMANIA précise que les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pour les promotions pratiquées sur le site, il est indiqué le prix de référence (barré), et le nouveau prix à payer (sauf en cas de souci technique indépendant de notre volonté)

Certaines opérations associées à des promotions ne sont valables que sur le web: Elles ne se cumulent pas avec d'autres avantages en cours. En cas de présence de plusieurs réductions pour un même produit, c’est généralement la plus forte qui primera sauf contre-indication précisée par ARTMANIA.

Paiement

Les modes de paiement pratiqués sur le site www.artmania.fr sont multiples et présenté en étape 4 du processus de Paiement :

- Paiement par Mandat Administratif : Ce mode ne sera affiché que pour les commandes d'un montant supérieur à 80 € TTC. Pour en savoir plus sur ces modalités, merci de vous rendre sur la page dédiée de même nom située dans le menu en bas du site

- Paiement par Devis : dans ce cas, l’acheteur doit valider sa commande en choisissant cette option dans les modes de paiement pour obtenir son devis. Vous pouvez ensuite contacter ARTMANIA par mail (sur contact[arobase]artmania.fr) pour valider votre commande afin que nous la préparions en rapport avec ce devis ou voir si des ajustements sont à prévoir en fonction des quantités souhaitées. L’acheteur est ensuite informé lorsque la commande est prête.

- Paiement sur place au magasin : ce type de paiement ne peut être utilisé que lorsque l’acheteur choisit le mode de livraison «Retrait sur place au magasin ARTMANIA» lors du passage de la commande. Le client ayant passé sa commande doit attendre une confirmation d’ARTMANIA concernant la disponibilité des produits et l’actualisation du montant total de la commande selon ses conditions de prix. ARTMANIA ne pourra pas être tenu responsable des déplacements ou gènes des clients se rendant sur place au magasin dans l’intention de retirer leur commande si aucune confirmation n’a été donnée en ce sens.

- Paiement sécurisé avec E-Transactions : Le site dispose d’un système de paiement sécurisé garantissant vos transactions, sans conservation de vos données bancaires. Ce système nommé E-transactions développé par le Crédit Agricole est reconnu pour sa fiabilité et sa sécurisation. Plus d’informations sont disponibles à cette adresse: https://www.ca-centrefrance.fr/e-transactions.html

Pour ce système de paiement sécurisé, selon l'importance du montant de votre commande, un code peut être envoyé par sms en provenance de votre banque au propriétaire de la carte bleue utilisée pour la transaction, ce code peut vous être demandé pour finaliser l'achat et constitue une protection efficace pour votre carte bancaire.

- Paiement sécurisé par compte PAYPAL : Dans ce cas, il est préférable de posséder déjà un compte PAYPAL car lors du passage de commande, vous êtes redirigé vers l'interface PAYPAL, vous devez ensuite vous connecter avec l'identifiant et mot de passe afin de finaliser le paiement. Retrouvez les informations sur PAYPAL et ses avantages à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/home

Livraison (consulter notre page dédiée ici)

Traitement des commandes
La validation de toute commande se fait en suivant les 5 étapes proposées par le site après des ajouts au panier. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client des présentes conditions générales.
Une fois la commande validée par le client, un mail de confirmation est envoyé sur l’adresse mail stipulé par l’acheteur. Selon le fonctionnement du site décrit dans ces présentes conditions générales de ventes (et notamment le paragraphe dédié à la disponibilité des produits), ce mail de confirmation reste une première étape dans le traitement de la commande et ne constitue pas que la commande sera de suite envoyée à l’adresse de l’acheteur ou préparée au magasin ARTMANIA. Comme expliqué dans les paragraphes complémentaires, une vérification sur la disponibilité des produits et la présence de conditions de prix est nécessaire afin d’actualiser convenablement le montant total de la commande. Une fois ces vérifications d’usage effectuées, ARTMANIA enverra un second mail confirmant le montant exact à régler, les modalités de paiement et d’obtention des produits de la commande.

Toutefois, ARTMANIA se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l’acheteur si :

- Des litiges sont constatés en rapport avec une commande antérieure

- La commande excède par son contenu les besoins usuels d’un particulier ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi du client

- Des confirmations des organismes bancaires font état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

- ARTMANIA ne serait plus en mesure de satisfaire aux conditions liées à ces CGV ou d’autre motif légitime prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.

Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le fournisseur à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que ARTMANIA n’est pas le fabricant des produits présentés dans www.artmania.fr et que ARTMANIA se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par ARTMANIA.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, modifiés par la loi Hamon en juin 2014, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de ARTMANIA. Le produit devra être retourné à ARTMANIA - 48, boulevard de Boisguilbert - 76000 ROUEN.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange de produit, le client expédie les produits à échanger à ses frais, la réexpédition des autres produits en retour se faisant au frais d'ARTMANIA (uniquement pour les produits dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente comme indiqué ci-dessus. Pour tout autre cas de figure, la réexpédition sera à la charge de l'acheteur, ce dernier étant à l'origine de la demande).

En cas d’exercice du droit de rétractation, ARTMANIA fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Les visuels utilisés le sont en accord avec les fournisseurs, service marketing ou commerciaux. Pour rappel, les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ARTMANIA pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’ARTMANIA d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.artmania.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de ARTMANIA.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de ARTMANIA.

Cookie
L'utilisateur du site www.artmania.fr est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). Ce cookie contient généralement un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.

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