La société ARTMANIA
est inscrite au registre du commerce sous le numéro 40200835300011. Son adresse
postale ainsi que son Point de Vente sont situés au 48, boulevard de Boisguilbert - 76000 ROUEN et son adresse de
courrier électronique est artmania.client[arobase]orange.fr.
Toute prise de commande passée et à venir au titre d’un produit figurant au
sein de la boutique en ligne du site www.artmania.fr suppose la consultation et
l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Toutes
modifications ces conditions générales de vente seront immédiatement applicables.
Le clic de
validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes CGV. Ce
clic à valeur de "signature numérique"
Une commande
de produit sur le site www.artmania.fr implique donc une acceptation sans
réserve par le client des présentes conditions générales de vente: il reconnaît
en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande, renonce à
se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant à ces CGV
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés
par ARTMANIA au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie
d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la
transaction
Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
ARTMANIA dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les
preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties.
L’archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations
présentées sur www.artmania.fr. ARTMANIA ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas
responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des
transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même
dans le cas où ARTMANIA ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans
un but d’identification. Les produits commercialisés sont conformes aux
spécifications techniques requises par les réglementations en vigueur. Toutefois,
certains sont susceptibles de subir des variations de dimension, de couleurs ou
de poids en fonction des nouvelles gammes, conditionnement ou approvisionnements
du vendeur: Ces variations sont donc indépendantes de la société ARTMANIA
Les photos, descriptions, nuanciers et prix des
produits ne sont pas contractuels.
Si des
différences sont constatées, elles ne peuvent remettre en cause la commande ou
engager de quelle que façon que ce soit la responsabilité de la société ARTMANIA
Les couleurs
présentées pour les peintures, bois, patines, pinceaux, coffrets et autres
éléments sont liées aux collections des fournisseurs, leur variation de teinte
dans le temps, de gamme, de mises à jour, mais aussi au calibrage personnel de
l’écran de chaque internaute et acheteur.
Tous ces
paramètres ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la
commande ou engager la responsabilité des présentes CGV.
Durée de validité de l’offre et du prix des articles
Nos prix
sont valables pour la journée.
Disponibilité des produits
Les produits présentés sont soumis quotidiennement à des variations de stocks.
Ainsi l’acheteur est prévenu que les produits commandés ne figurent pas
forcément dans le stock du magasin ARTMANIA à l'instant précis de sa commande. Les indications concernant la
disponibilité des produits seront fournies au client par ARTMANIA dès que possible. S’il
était constaté l’indisponibilité d’un produit, ARTMANIA en informera immédiatement le client par mail ou courrier.
A titre indicatif, le délai de
livraison est fixé à 10 jours maximum : ce point est détaillé ci-dessous dans le paragraphe "Livraison" de ces présentes CGV.
L’acheteur
aura alors le choix de supprimer les articles indisponibles de la commande afin
que le montant du règlement soit actualisé en conséquence ainsi que les frais de port. Si l’acheteur a pour
préférence d’attendre la nouvelle disponibilité des produits concernés, il
acceptera par la même de recevoir l'intégralité de la commande lorsque celle-ci sera complète.
Prix des articles
En plus du
présent site de vente en ligne www.artmania.fr, la Société ARTMANIA possède un
magasin situé au 48, boulevard de Boisguilbert - 76000 ROUEN. De ce fait, il
existe des catégories de tarifs différents pour les clients possédant un compte
fidélité selon les prescriptions liées au magasin physique ARTMANIA de ROUEN.
Ainsi, ARTMANIA peut être amené à établir des conditions générales de vente catégorielles
(dérogatoires aux présentes conditions générales de vente) en fonction du type
de clientèle, déterminée à partir de critères précis.
Les prix
affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (selon la
TVA en vigueur au jour de la livraison),
ils sont valables en France et dans la limite des stocks
disponibles. Ces prix n’incluent pas les frais de préparation et d’expédition
selon les modalités expliquées dans le paragraphe «Livraison».
ARTMANIA se
réserve le droit de modifier ses prix et les conditions applicables à la
commande.
ARTMANIA
possédant un magasin physique au 48, boulevard de Boisguilbert - 76000 ROUEN,
certaines conditions client liées à la fidélité de ceux-ci peuvent être
appliquées sur les produits ou catégories. Toutefois, plusieurs paramètres
étant pris en compte, le prix affichés lors de la finalisation de la commande
ne peut tenir compte d’emblée de tous les paramètres liés aux conditions
commerciales des clients magasin. Aussi, dès le passage de commande effectué
par l’acheteur, aucun paiement en ligne ne pourra être effectué
directement: Artmania vérifiera les conditions client de l’acheteur, la
disponibilité des produits et seulement après, pourra confirmer le montant
total de la commande auprès de l’acheteur. Un mail lui sera envoyé avec un lien
de confirmation pour effectuer le paiement et ainsi faire part du prix précis
tenant compte de ces multiples critères.
La
validation du paiement effectuée par l’acheteur vaut acceptation de l’actualisation
du prix de la commande.
ARTMANIA
précise que les offres ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles. Pour les promotions pratiquées sur le site, il est indiqué le prix
de référence (barré), et le nouveau prix à payer (sauf en cas de souci
technique indépendant de notre volonté)
Certaines opérations
associées à des promotions ne sont valables que sur le web: Elles ne se
cumulent pas avec d'autres avantages en cours. En cas de présence de plusieurs
réductions pour un même produit, c’est généralement la plus forte qui primera sauf
contre-indication précisée par ARTMANIA.
Paiement
Les modes de
paiement pratiqués sur le site www.artmania.fr sont multiples et présenté en étape 4 du processus de Paiement :
- Paiement par Mandat
Administratif : Ce mode ne sera affiché que pour les commandes d'un montant supérieur à 80 € TTC. Pour en savoir plus sur ces modalités, merci de vous rendre sur la page dédiée de même nom située dans le menu en bas du site
-
Paiement par Devis : dans ce cas, l’acheteur doit valider sa commande en choisissant
cette option dans les modes de paiement pour obtenir son devis. Vous pouvez
ensuite contacter ARTMANIA par mail (sur contact[arobase]artmania.fr) pour valider votre commande afin que nous
la préparions en rapport avec ce devis ou voir si des ajustements sont
à prévoir en fonction des quantités souhaitées. L’acheteur est ensuite informé
lorsque la commande est prête.
-
Paiement sur
place au magasin : ce type de paiement ne peut être utilisé que lorsque l’acheteur
choisit le mode de livraison «Retrait sur place au magasin ARTMANIA»
lors du passage de la commande. Le client ayant passé sa commande doit attendre
une confirmation d’ARTMANIA concernant la disponibilité des produits et l’actualisation
du montant total de la commande selon ses conditions de prix. ARTMANIA ne pourra
pas être tenu responsable des déplacements ou gènes des clients se rendant sur
place au magasin dans l’intention de retirer leur commande si aucune
confirmation n’a été donnée en ce sens.
- Paiement sécurisé avec E-Transactions : Le site
dispose d’un système de paiement sécurisé garantissant vos transactions, sans
conservation de vos données bancaires. Ce système nommé E-transactions
développé par le Crédit Agricole est reconnu pour sa fiabilité et sa
sécurisation. Plus d’informations sont disponibles à cette adresse: https://www.ca-centrefrance.fr/e-transactions.html Pour ce système de paiement
sécurisé, selon l'importance du montant de votre commande, un code peut être envoyé par sms en provenance de votre banque au propriétaire de la carte bleue
utilisée pour la transaction, ce code peut vous être demandé pour
finaliser l'achat et constitue une protection efficace pour votre carte bancaire. - Paiement sécurisé par compte PAYPAL : Dans ce cas, il est préférable de posséder déjà un compte PAYPAL car lors du passage de commande, vous êtes redirigé vers l'interface PAYPAL, vous devez ensuite vous connecter avec l'identifiant et mot de passe afin de finaliser le paiement. Retrouvez les informations sur PAYPAL et ses avantages à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/home
Modalité de livraison et délais : (tarifs sur cette page)
Livraison pour la vente en ligne - ne concerne pas les ventes en magasin ARTMANIA Rouen
ARTMANIA livre en France Métropolitaine (Corse incluse) en :
- Colissimo Domicile et Relais Pickup, en 48H* Suivi (à partir de l'expédition) jusqu'à 30 kg
- Mondial Relay (6 à 15 jours) jusqu'à 10kg
- UPS pour les colis volumineux. (+30 kg)
*Pour Colissimo 48h, le cheminement est le suivant :
Paiement de votre commande validé >> Préparation de votre commande >> Expédition de votre commande >>
Transport de votre commande en 48h par la Poste Colissimo >> Réception de votre commande.
Les 48h Colissimo portent sur le transport uniquement. Les délais de préparation ou de réapprovisionnement de(s) produit(s) ne sont pas inclus dans ces 48h.
Nous livrons également la Belgique, l'Allemagne, le Royaume Uni, le Luxembourg, l'Espagne, le Portugal, l'Italie, l'Autriche : uniquement en Domicile avec Mondial Relay.
Pas de livraison dans le reste de l'Europe, ni dans les DOM TOM. (nous contacter pour commande supérieure à 350 €)
Toutes commandes concernées par
une autre zone ou pays ne pourra pas faire l’objet d’une livraison et sera purement et
simplement annulée. (Nous livrons en Corse, mais suite aux confirmations des transporteurs professionnels, le temps de livraison est plus long et le délai de 48 heures lié à Colissimo ne peut pas être assuré)
Les modes de
livraison pratiqués sur le site www.artmania.fr se composent de 2 choix :
- Les produits peuvent être retirés
sur place dans le Point de Vente ARTMANIA au 48, boulevard de Boisguilbert - 76000 ROUEN selon
les modalités précisées durant le passage de commande
- Les produits peuvent être livrés à
domicile ou dans un point relais Mondial Relay selon les modalités précisées durant le passage de commande
Chaque mode
de livraison est exclusif: une commande de multiples produits ne pourra
pas inclure les 2 modes de livraison à la fois.
Certains
produits ne pourront pas faire l’objet de livraison à cause de leur poids ou
encombrement (par exemple, les châssis) : dans ce cas, cette impossibilité sera stipulée lors du
processus de commande ou le mode de livraison à domicile ne pourra pas être
retenu, seul le monde "Retrait en magasin à Rouen" sera alors proposé. Le client en étant informé de cet état lors de sa commande et avec les présentes CGV, il ne pourra en aucun cas substituer un autre mode de livraison que le "Retrait en magasin à Rouen" même en cas de gratuité des frais de port.
Les produits
sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et
uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous
produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler
au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces
d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un
nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de
tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune
réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en
charge.
Comme dans
toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.
Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver
ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur
et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous
déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du
fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou
de grève.
Le délai de
livraison est fixé à 15 jours maximum : celui-ci est lié à la
disponibilité des produits, préparation des commandes et livraison de la
commande. Dans tous les cas, si des délais particuliers sont à prévoir ils
seraient confirmés dans le mail de prise en compte de la commande. Les délais
de livraison communiqués par ARTMANIA seront donnés à titre purement indicatif:
ils ne pourront constituer en aucun cas un engagement ferme.L'acceptation des présentes CGV lors de la validation de votre commande vaut acceptation de ce délai de livraison de 15 jours maximum. Dans tous les cas, l'équipe d'Artmania fera tout son possible pour que le délai de livraison soit le plus court possible.
En cas de
dépassement des délais indiqués, ARTMANIA communiquera à l’acheteur un nouveau
délai prévisionnel.
Problème de livraison du fait du
transporteur
Toute
anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon
de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’,
accompagnée de la signature du client.
Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un
courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le
consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à ARTMANIA - 48,
boulevard de Boisguilbert - 76000 ROUEN. Sans ce constat, nous ne procédons à
aucun échange.
Erreurs de livraison
En cas de problème de livraison, notamment sur une adresse de livraison incorrecte rédigée par le client : ce type de problème entraine généralement un retour du colis/lettre/expédition de la part des services postaux et transporteur auprès du magasin ARTMANIA. Dans ce cas, ARTMANIA ne peut être tenu pour responsable des retards engendrés. De la même manière, ARTMANIA ne pourra payer une nouvelle expédition alors que la présente faute incombe au client : dans ce cas, un complément de paiement légitime en rapport avec la ré-expédition sera adressé au client.
Pour les autres erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès d ARTMANIA, le jour même de la livraison
ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation
d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en
qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de
ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation
auprès d ARTMANIA pourra être faite à ARTMANIA - 48, boulevard de Boisguilbert
- 76000 ROUEN.
Toute
réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ARTMANIA de toute
responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas
d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné à ARTMANIA dans son ensemble et dans son emballage
d’origine en état impeccable à ARTMANIA - 48, boulevard de Boisguilbert - 76000
ROUEN.
Pour être
accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de ARTMANIA,
qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Dans ce cas,
les frais d’envois sont à la charge d’ARTMANIA, sauf dans le cas de produits abimés, déjà déballés ou utilisés, ou s'il
s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite
par le consommateur dans le bon sens de retour.
Frais de livraison et Transporteurs
Le site www.artmania.fr propose plusieurs modes de
livraisons présentés en fin de processus de commande. Les tarifs de livraison
tiennent compte de plusieurs paramètres en rapport avec le ou les produits
concernés mais aussi le lieu de livraison. Pour le colis dépassant les normes
postales en vigueur, le ARTMANIA imputera au client un surcoût en fonction du
niveau d’encombrement du ou des colis. Ce surcoût englobe de manière logique
les frais supplémentaires de préparation et d’expédition facturés ARTMANIA par
la Poste ou ses transporteurs en cas de livraison de colis encombrants.
Frais de livraison et Transporteurs >> consulter notre page
Traitement des commandes
La
validation de toute commande se fait en suivant les 5 étapes proposées par le
site après des ajouts au panier. Le fait de passer commande implique l'acceptation
entière et sans réserve du client des présentes conditions générales.
Une fois la commande validée par le client, un mail de confirmation est envoyé
sur l’adresse mail stipulé par l’acheteur. Selon le fonctionnement du site décrit
dans ces présentes conditions générales de ventes (et notamment le paragraphe
dédié à la disponibilité des produits), ce mail de confirmation reste une
première étape dans le traitement de la commande et ne constitue pas que la
commande sera de suite envoyée à l’adresse de l’acheteur ou préparée au magasin
ARTMANIA. Comme expliqué dans les paragraphes complémentaires, une vérification
sur la disponibilité des produits et la présence de conditions de prix est
nécessaire afin d’actualiser convenablement le montant total de la commande.
Une fois ces vérifications d’usage effectuées, ARTMANIA enverra un second mail
confirmant le montant exact à régler, les modalités de paiement et d’obtention
des produits de la commande.
Toutefois,
ARTMANIA se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l’acheteur
si :
- Des litiges
sont constatés en rapport avec une commande antérieure
- La
commande excède par son contenu les besoins usuels d’un particulier ou en cas
de demande anormale ou de mauvaise foi du client
- Des
confirmations des organismes bancaires font état de l’impossibilité de mettre
en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
- ARTMANIA
ne serait plus en mesure de satisfaire aux conditions liées à ces CGV ou d’autre
motif légitime prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.
Garantie des produits
Les
dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie
légale qui oblige le fournisseur à le garantir contre toutes les conséquences
de vices cachés de la chose vendue.
Le
consommateur est expressément informé que ARTMANIA n’est pas le fabricant des
produits présentés dans www.artmania.fr et que ARTMANIA se dégage de toute
responsabilité du fait des produits défectueux.
En
conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut
du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être
recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur
l’emballage dudit produit.
La durée de
garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits
modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les
prestataires choisis par ARTMANIA.
La garantie
peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans
la rubrique atelier.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément
aux articles L. 120-20, modifiés par la loi Hamon en juin 2014, le consommateur
dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses
frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de
la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au
préalable auprès du service client de ARTMANIA. Le produit devra être retourné
à ARTMANIA - 48, boulevard de Boisguilbert - 76000 ROUEN.
Les produits
sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin
que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront
repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine
complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été
abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni
remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans
pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de
l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander
soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le
cas d’un échange de produit, le client expédie les produits à échanger à ses frais, la réexpédition des autres produits en retour se faisant au frais d'ARTMANIA (uniquement pour les produits dans leur emballage d’origine
complet et intact, et en parfait état de revente comme indiqué ci-dessus. Pour tout autre cas de figure, la réexpédition sera à la charge de l'acheteur, ce dernier étant à l'origine de la demande).
En cas
d’exercice du droit de rétractation, ARTMANIA fera tous les efforts pour
rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Les
visuels utilisés le sont en accord avec les fournisseurs, service marketing ou
commerciaux. Pour rappel, les photos,
descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit
de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou
circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable,
indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces
dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie
touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours
ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux
parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité
due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et
convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les
présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon
expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre
ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des
tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre,
incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues
pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement
ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par
l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des
présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour
l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de
litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ARTMANIA pour
obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos
commandes.
En vertu de
la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez auprès d’ARTMANIA d’un droit de rectification, de
consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez
communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.artmania.fr emporte l’adhésion du client, et ce
sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de ARTMANIA.
En cas de
vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...)
sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de
ARTMANIA.
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